Compte Pénibilité

A partir de 2015, tous les salariés exposés à l’un des 10 facteurs de pénibilité définit bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés. C’est à l’entreprise d’alimenter le compte et de déclarer la pénibilité de chaque salarié.

En cas d’absence de déclaration ou de déclaration inexacte, une pénalité de 1500 euros par salarié peut être prononcée par le directeur de la CARSAT dont vous dépendez.

Ces facteurs sont de trois types :

  • des contraintes physiques découlant de la nature du travail : (1er janvier 2016)
    • la manutention de charges lourdes ;
    • les postures pénibles, forçant les articulations ;
    • les vibrations mécaniques ;
  • l’exposition à des environnements agressifs :
    • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (1er janvier 2016) ;
    • le milieu hyperbare (hautes pressions) (1er janvier 2015) ;
    • les températures extrêmes (1er janvier 2016) ;
    • le bruit (1er janvier 2016) ;
  • certains rythmes de travail : (1er janvier 2015)
    • le travail de nuit ;
    • le travail en équipes successives alternantes ;
    • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

  • la formation professionnelle, pour vous réorienter vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Les consultants d’Ecoute et Qualité peuvent vous accompagner dans la mise en place du compte pénibilité au sein de votre entreprise

N’attendez pas, demander dès à présent un devis, fin décembre il sera trop tard.

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