A partir de 2015, tous les salariés exposés à l’un des 10 facteurs de pénibilité définit bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés. C’est à l’entreprise d’alimenter le compte et de déclarer la pénibilité de chaque salarié.
En cas d’absence de déclaration ou de déclaration inexacte, une pénalité de 1500 euros par salarié peut être prononcée par le directeur de la CARSAT dont vous dépendez.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.
Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :
N’attendez pas, demander dès à présent un devis, fin décembre il sera trop tard.
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