Document unique

Document unique & SMS

Le document unique obligatoire depuis le décret d’application du 5 novembre 2001, fait encore défaut dans plus de 50 % des entreprises d’après les dernières enquêtes sur ce sujet.

La réglementation française et plus précisément, l’article L.4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A l’heure actuelle, l’évaluation des risques physiques est prise en compte dans les sociétés ayant leur document unique, mais rares sont celles qui ont intégré l’évaluation des risques psychosociaux dans ce document.

En effet, la problématique des risques psychosociaux a véritablement émergé ces dernières années, cependant, la justice se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis de l’entreprise et des dirigeants qui, en matière de risques psychosociaux, sont présumés coupables !

Même si l’élaboration du document unique résulte d’un travail collectif avec le médecin du travail, le CHSCT et les salariés, c’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour.

Il est le point de départ pour mettre en place un SMS.

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