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Actualités

RGPD

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est devenu une obligation pour toutes les entreprises européennes.
La mise en œuvre de cette réglementation européenne doit être initiée à partir du 28 mai 2018.
Nous pouvons vous communiquer un document explicatif exposant en quoi cela consiste et en quoi toutes les entreprises sont concernées.
Nous vous proposons également un plan d’action concret vous permettant de répondre à ces nouvelles obligations.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour échanger, répondre à vos questions et élaborer ensemble votre plan d’action.

Accueil > Développement durable > Document unique

Document unique

Le document unique fait encore défaut dans un grand nombre d’entreprises

Document unique & SMS

Le document unique obligatoire depuis le décret d’application du 5 novembre 2001, fait encore défaut dans plus de 50 % des entreprises d’après les dernières enquêtes sur ce sujet.

La réglementation française et plus précisément, l’article L.4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A l’heure actuelle, l’évaluation des risques physiques est prise en compte dans les sociétés ayant leur document unique, mais rares sont celles qui ont intégré l’évaluation des risques psychosociaux dans ce document.

En effet, la problématique des risques psychosociaux a véritablement émergé ces dernières années, cependant, la justice se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis de l’entreprise et des dirigeants qui, en matière de risques psychosociaux, sont présumés coupables !

Même si l’élaboration du document unique résulte d’un travail collectif avec le médecin du travail, le CHSCT et les salariés, c’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour.

Il est le point de départ pour mettre en place un SMS.