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Actualités

Transition vers les versions 2015 des ISO 9001&14001

L’IAF a publié un communiqué important concernant la transition vers la nouvelle version ISO 9001 et ISO 14001 : à partir du 15 mars 2018, les organismes accréditeurs devront conduire les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement de certification conformément aux nouvelles versions ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015.

ISO 45001 bientôt publiée

La norme ISO 45001 est actuellement au stade de Projet final de Norme internationale (FDIS). A ce stade les parties intéressées peuvent une nouvelle fois formuler des observations sur le projet . La publication finale de la norme Santé et Sécurité au travail est prévue en mars 2018.

Point sur la certification ISO 9001 version 2015

Les retours des premier audits ISO 9001 version 2015 fond état des résultats suivants :
- 25% des non conformités concernent l’évaluation des performances et notamment le manque d’audit suivant la dernière version des normes.
- 16 % des non conformités concerne l’analyse du contexte de l’organisme
- 18 % des non conformités concerne la réalisation des activités opérationnelles
- 17 % des non conformités concerne le paragraphe support

Accueil > Développement durable > Document unique

Document unique

Le document unique fait encore défaut dans un grand nombre d’entreprises

Document unique & SMS

Le document unique obligatoire depuis le décret d’application du 5 novembre 2001, fait encore défaut dans plus de 50 % des entreprises d’après les dernières enquêtes sur ce sujet.

La réglementation française et plus précisément, l’article L.4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A l’heure actuelle, l’évaluation des risques physiques est prise en compte dans les sociétés ayant leur document unique, mais rares sont celles qui ont intégré l’évaluation des risques psychosociaux dans ce document.

En effet, la problématique des risques psychosociaux a véritablement émergé ces dernières années, cependant, la justice se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis de l’entreprise et des dirigeants qui, en matière de risques psychosociaux, sont présumés coupables !

Même si l’élaboration du document unique résulte d’un travail collectif avec le médecin du travail, le CHSCT et les salariés, c’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour.

Il est le point de départ pour mettre en place un SMS.